Décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime spécial d'assurance maladie et maternité

Chapitre II : Dispositions relatives aux activités sociales