Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES DÉCLARATIONS

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Transmission des déclarations

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHAQUE TYPE DE DÉCLARATIONS

Chapitre unique : Dispositions relatives aux déclarations souscrites dans le cadre de la procédure de dédouanement DELTA-Domicilié

Section 1 : Champ d'application de la procédure

Section 2 : Octroi de la procédure

Section 3 : Obligations du bénéficiaire

Section 4 : Modification de la convention

Section 5 : Suspension, retrait et dénonciation de la procédure

Section 6 : Modalités d'application de la procédure

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES