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Article 28 (Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique)

Article 28 (Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique)


A l'importation et à l'exportation, la déclaration simplifiée informatisée comporte également les données conditionnées par l'application de certaines réglementations douanières ainsi que les informations complémentaires exigibles au titre des réglementations particulières que la douane est chargée d'appliquer.