Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries

• Article 1
• Article Annexe

TITRE Ier

TITRE II : PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS EN CAS DE RÉCEPTION PAR PESAGE

TITRE III : DÉTERMINATION DE LA RÉFACTION ET DU POIDS UTILE

TITRE IV : PRÉPARATION DE L'ÉCHANTILLON DE RÂPURE, MESURE SACCHARIMÉTRIQUE

TITRE V : IDENTIFICATION DES OPÉRATIONS ET DES ÉCHANTILLONS, ENREGISTREMENT DES RÉSULTATS

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES