Articles

Article 2 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)

Article 2 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)


Au début de chaque campagne et huit jours au moins avant l'ouverture des opérations de réception, il devra être fait, pour chaque usine, une déclaration à l'organisme de contrôle tiers désigné à cet effet, conformément à l'article 20, dont dépendent les opérations de réception, pour faire connaître les jours et heures d'ouverture de chaque centre de réception. Les producteurs devront être avisés en temps utile de la suspension et de la cessation des opérations de réception.
Les informations énoncées au premier alinéa du présent article, en l'absence d'organisme de contrôle tiers désigné, devront être envoyées à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Toutes les décisions particulières ayant un rapport avec les réceptions doivent être prises avant la campagne dans le cadre des travaux de la commission mixte, sous réserve qu'elles ne dérogent pas aux règles fixées dans le présent arrêté.