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Article 3 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)

Article 3 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)


Pour l'application du présent arrêté, il sera tenu compte des définitions conventionnelles ci-après :
Poids d'un chargement ou poids d'un chargement brut : poids du contenu total d'un véhicule et comportant betteraves et matières étrangères diverses.
Poids net d'un chargement ou poids d'un chargement net : poids des betteraves du chargement, déduction faite de la terre et des matières étrangères.
Poids utile : poids de matière végétale utile, c'est-à-dire des betteraves propres et décolletées, saines et marchandes.
Réfaction : taux de réduction appliqué au poids mesuré du chargement, brut ou net, suivant les cas, et calculé sur un échantillon représentatif, en pourcentage du poids initial de ce dernier.
Lot de betteraves : quantité de betteraves constituée par une série de chargements de même provenance.
Betteraves non marchandes : betteraves colorées rouges ou jaunes dont les fourragères, les « bettes », la chicorée, les parties de betteraves malades ou les betteraves entièrement malades (nécrosées, pourries, vitreuses).
Matières étrangères : tous corps étrangers à la betterave notamment feuilles non attenantes à la betterave, boules de terre, cailloux, ferraille, mauvaises herbes, bois.
Collet : partie supérieure de la betterave limitée par le plan passant par les traces d'insertion des premières feuilles.
Véhicule réceptionné : véhicule pesé et échantillonné.
Centre à sous-échantillonnage : centre de réception où l'échantillon de betterave lavée et triée est l'objet d'un sous-échantillon aléatoire pour déterminer la tare collet.
Centre à échantillonnage unique : centre de réception où l'échantillon de betterave lavée et triée n'est pas l'objet d'un sous-échantillon aléatoire pour déterminer la tare collet.