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Article 5 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)

Article 5 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)


Le prélèvement d'échantillon sera fait sur le contenu du véhicule avant déchargement à l'aide d'une sonde mécanique. Tout appareil conçu pour prendre les échantillons devra être agréé conformément aux dispositions de l'article 18 ci-après.