Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée

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CRITÈRES GÉNÉRAUX DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES

POUR LES INTERMÉDIAIRES DE SYNTHÈSE À EXPOSITION LIMITÉE, LES DISPOSITIONS DU POINT 7 S'APPLIQUENT

EXEMPLES