A. - Le texte d'introduction de l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« L'annexe III ci-dessous, relative aux phrases de risques (phrases R) des substances et des préparations dangereuses, est l'annexe III de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe III de la directive 2001/59/CE de la Commission européenne du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE. »
B. - L'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 est modifiée comme suit :
- le libellé de la phrase R 40 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes. » ;
- le libellé de la phrase R 45 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Peut provoquer le cancer. » ;
- le libellé de la phrase R 46 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires. » ;
- le libellé de la phrase R 49 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Peut provoquer le cancer par inhalation. » ;
- la phrase R 68 : « Possibilité d'effets irréversibles. » est ajoutée à la liste des phrases R ;
- les phrases R combinées suivantes : R 40/20, R 40/21, R 40/22, R 40/20/21, R 40/21/22, R 40/20/21/22 sont supprimées.
- les phrases combinées suivantes sont ajoutées :
« R 68/20 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation ;
R 68/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau ;
R 68/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par ingestion ;
R 68/20/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau ;
R 68/20/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par ingestion ;
R 68/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion ;
R 68/20/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. »