Article 9 (Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée)

A. - Le texte d'introduction de l'annexe VIII de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« L'annexe VIII du présent arrêté est l'annexe VIII de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. »
B. - Le texte figurant à l'annexe IV du présent arrêté est inséré entre le titre « Niveau 1 » et le sous-titre « Etudes physico-chimiques » de l'annexe VIII de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.
C. - Le texte figurant à l'annexe V du présent arrêté est inséré entre le titre « Niveau 2 » et le sous-titre « Etudes toxicologiques » de l'annexe VIII de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.