L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
La rédaction du paragraphe relatif à la présentation des entrées, point c, est remplacée par la rédaction suivante :
« c) Limites de concentration et de classification associées, nécessaires pour classer les préparations dangereuses contenant la substance conformément à l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux préparations dangereuses.
Sauf indication contraire, les limites de concentration sont des pourcentages en poids de la substance calculés par rapport au poids total de la préparation.
Lorsque aucune limite de concentration n'est indiquée, les limites à utiliser pour appliquer la méthode conventionnelle d'évaluation des dangers pour la santé sont celles figurant à l'annexe II et les limites à utiliser pour appliquer la méthode conventionnelle des dangers pour l'environnement sont celles figurant à l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses. »
Le deuxième exemple de la note A du paragraphe « explication des notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances » est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« Exemple :
Pour la substance AB - pas d'entrée spécifique dans l'annexe I :
Entrée de groupe des composés de A dans l'annexe I :
Repr. Cat. 1 ; R 61
Repr. Cat. 3 ; R 62
Xn ; R 20/22 R 33
N ; R 50-53.
Entrée de groupe des composés de B dans l'annexe I :
Carc. Cat. 1 ; R 45
T ; R 23/25
N ; R 51-53.
La classification de la substance AB est donc :
Carc. Cat. 1 ; R 45
Repr. Cat. 1 ; R 61
Repr. Cat. 3 ; R 62
T ; R 23/25 R 33
N ; R 50-53. »
Les termes : « de la présente directive » du premier alinéa de la note D du paragraphe « explication des notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances » sont supprimés et remplacés par les termes : « du présent arrêté ».
La deuxième phrase de la note E du paragraphe « explication des notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances » est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« Pour ces substances, les phrases R 20, R 21, R 22, R 23, R 24, R 25, R 26, R 27, R 28, R 39, R 68 (nocif), R 48 et R 65 ainsi que toutes les combinaisons de ces phrases de risque doivent être précédées du terme : "également. »
Dans la note R du paragraphe « explication des notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances », le terme : « géométriques » est inséré après les termes : « moins deux erreurs ».
Dans la note 1 du paragraphe « explication des notes relatives à l'étiquetage des préparations », les termes : « l'arrêté du 21 février 1990 » sont remplacés par les termes : « l'arrêté du 9 novembre 2004 ».
La note 6 du paragraphe « explication des notes relatives à l'étiquetage des préparations » est supprimée.
Les indications suivantes remplacent les indications correspondantes du tableau A de l'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé :
42 Mo Molybdène ;
81 Tl Thallium ;
89 Ac Actinium.