Article 8 (Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée)

A. - Le texte d'introduction de l'annexe VII A de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« L'annexe VII A du présent arrêté est l'annexe VII A de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. »
B. - Le texte en annexe II du présent arrêté est inséré avant la section 0 de l'annexe VII A de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.
C. - Le texte intitulé « 7. Batterie d'essais réduite pour les intermédiaires de synthèse dont la quantité est supérieure ou égale à une tonne par an. » de l'annexe III du présent arrêté est inséré à la fin de l'annexe VII A de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.