Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires

• Article 1

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : OCTROI DU RÉGIME

TITRE III : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES FOURNISSEURS

TITRE IV : LIVRAISONS DIRECTES AUX NAVIRES

TITRE V : DÉPÔTS SPÉCIAUX D'AVITAILLEMENT DES NAVIRES

TITRE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES