Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois

Chapitre II : Rémunération

Chapitre III : Représentation du personnel

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE

Chapitre Ier : Recrutement

Chapitre II : Classement

Chapitre III : Evaluation et avancement

Chapitre IV : Mobilité

Chapitre V : Formation

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES