Article 35 (Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « agence financière de bassin » et « agences financières de bassin » sont respectivement remplacés par les mots : « agence de l'eau » et « agences de l'eau ».