Décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de recrutement

Chapitre III : Nomination et titularisation

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois