Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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• Article 1
• Article Annexe

Chapitre Ier : Périodicité de l'évaluation et de la notation

Chapitre II : Modalités et contenu de l'entretien d'évaluation

Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de notes et marges d'évolution

Chapitre IV : Liste des chefs de service ayant pouvoir de notation

Chapitre V : Modalités d'harmonisation préalable des notations

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales