Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT LEUR QUALIFICATION DANS DES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE CLASSÉS EN LISTE 1

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT LEUR QUALIFICATION DANS DES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE LISTES 2 À 6

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EXERÇANT D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET AUX ASSISTANTS DE SUBDIVISION QUI MAINTIENNENT L'AUTORISATION D'EXERCER LEUR QUALIFICATION DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE CLASSÉS EN LISTES 1 ET 2

TITRE V : EXÉCUTION ET PUBLICATION