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Article 3 (Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination)

Article 3 (Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination)


Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable (chef de quart, chefs d'équipe, chef de la circulation aérienne, chef de la subdivision contrôle, chef de détachement civil de coordination). Le remplaçant doit posséder les qualifications requises pour la tenue du poste. Le remplacement ne peut porter, pour chacun des agents concernés, que sur une vacation par cycle de travail. Un remplacement ne peut précéder ou suivre la vacation du remplaçant.