Article 13 (Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination)

Des pauses sont prises à l'intérieur de chaque vacation. Entre 5 heures et 24 heures, la durée des pauses est comprise entre 30 minutes et 1 heure.
Pour les organismes de contrôle d'approche à horaires permanents continus, le temps total de pause, incluant le temps de repas, et de briefing est égal à 25 % de la durée totale des vacations du cycle.
Pour les autres organismes de contrôle d'approche et certains organismes de contrôle d'aérodrome dont la liste est fixée par une instruction du directeur de la navigation aérienne, en fonction du volume et de la répartition dans le temps du trafic de l'aérodrome, le temps total de pause, incluant le temps de repas, et de briefing est égal à 13 % de la durée totale des vacations du cycle.
Pour les autres organismes de contrôle d'aérodrome, les pauses, incluant le temps de repas, correspondent à 13 % de la durée totale des vacations du cycle et sont prises en fonction de l'activité.