Décret du 8 août 1996 portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche)
Décret du 8 août 1996 portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche)