Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 août 1996 portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 août 1996 portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche))
Par décret en date du 8 août 1996, sont attribués à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche) les biens des associations cultuelles de l'Eglise réformée de Labastide-de-Virac, Lagorce et Salavas (Ardèche).