Codes, lois et règlements

Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES