Article (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Art. 10. - Le directeur de l’école, le directeur adjoint, le directeur de la recherche et le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l’agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.