Article (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Art. 1er. - Il est créé une Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux. Cette école constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie et doté de l’autonomie administrative et financière. Son siège est fixé à Albi.