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Article (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Article (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)


Art. 7. - Le président du conseil d’administration de l’établissement est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.