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Article (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Article (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)


Art. 5. - I. - Des personnels titulaires de l’Etat sont soit mis à la disposition de l’école, soit détachés sur des emplois permanents de l’établissement. Des personnels contractuels de l’Etat peuvent être mis à la disposition de l’école. Des personnels contractuels propres peuvent en outre être recrutés par l’école sur des emplois créés par celle-ci.
II. - Sont attribués à titre de dotation à l’établissement les biens meubles et les immeubles destinés à son fonctionnement.
III. - L’établissement dispose des crédits qui lui sont accordés par l’Etat et les collectivités territoriales.