Article (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Art. 19. - Les élèves ayant contrevenu aux règles de fonctionnement de l’établissement peuvent être l’objet d’une des sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive.
Le directeur prononce la sanction de l’avertissement après avoir entendu les explications de l’élève en cause. Il ne peut prononcer de sanction supérieure à l’avertissement qu’après avoir saisi pour avis le conseil de discipline, lequel doit entendre les explications de l’élève en cause.