Arrêté du 10 août 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 10 août 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire