Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Chapitre Ier : Listes électorales consulaires

Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires

Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires

Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires

Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale

Chapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Section 1 : Information des électeurs

Section 2 : Opérations électorales, recensement des votes et contentieux

Section 3 : Vote par procuration hors de France

Chapitre III : Dispositions générales, transitoires et finales