Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DU DÉPARTEMENT DE FORMATION, D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE

TITRE IV : ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE

TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES