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Article 11 (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)

Article 11 (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)


Le directeur, le président du conseil d'orientation ou en cas d'empêchement son suppléant et le secrétaire général assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Sur proposition du directeur, le président demande aux chefs de division dont la présence est nécessaire d'assister à la séance du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.