Codes, lois et règlements

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION

TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE

Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche

Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche

Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur

TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES