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Article 33 (LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1))

Article 33 (LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1))


Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 1221-8-1 du code de la santé publique, après les mots : « soit dans une finalité médicale, », sont insérés les mots : « soit dans le cadre d'une recherche visant à évaluer les soins courants mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1, ».