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Article 15 (LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1))

Article 15 (LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1))


L'article L. 411-1 du code de la recherche est complété par un f ainsi rédigé :
« f) L'expertise scientifique. »