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Article 24 (LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1))

Article 24 (LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1))


L'intitulé de la section 5-2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail est ainsi rédigé : « Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique ».