Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier : Mayotte

Chapitre II : Wallis et Futuna

Chapitre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale

Chapitre III : Dispositions modifiant certaines lois et ordonnances