Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la rémunération lors du stage préalable, à la titularisation et au classement lors de la titularisation

Chapitre II : Dispositions relatives aux quotas concernant l'avancement de grade

Chapitre III : Dispositions modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B