Arrêté du 5 septembre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
Arrêté du 5 septembre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor