Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LE DIPLÔME D’ÉTUDES UNIVERSITAIRES GÉNÉRALES DROIT

TITRE III : LES LICENCES ET LES MAÎTRISES DU SECTEUR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES