Article (Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique)
Art. 13. - A la suite d’un contrôle des aptitudes et des connaissances pour chacun des modules, la validation du premier niveau du D.E.U.G. est subordonnée d’une part, à l’obtention de la moyenne compensée entre les modules fondamentaux constitués d’enseignements de droit civil et de droit constitutionnel, et d’autre part, à l’obtention de la moyenne générale compensée entre tous les modules.
En cas de redoublement du premier niveau, l’étudiant conserve le bénéfice des modules pour lesquels il a obtenu la moyenne.