Article (Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique)
Art. 7. - Les enseignements du D.E.U.G. Droit sont répartis en deux niveaux correspondant à deux années universitaires.
Le premier niveau est organisé sous forme modulaire, il se compose de 6 modules répartis en deux périodes.
Le second niveau est organisé sous forme annuelle, ou sous forme modulaire, sur décision de l’établissement, après avis du ou des conseils d’U.F.R. concernés.