Article (Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique)
Art. 3. - Dans le cadre de la réglementation nationale, l’établissement précise et organise les différents cursus offerts aux étudiants. Pour chacun d’eux, il précise les enseignements constitutifs, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. L’établissement définit aussi les modalités du contrôle des connaissances et, dans le cadre de la présente réglementation, les règles de compensation entre les modules. Il assure, le cas échéant, l’organisation des stages et leur suivi pédagogique.