Article (Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique)
Art. 15. - La licence et la maîtrise en droit sont organisées chacune sous forme annuelle. Elles peuvent cependant être mises en place sous forme modulaire, sur décision de l’établissement, après avis du ou des conseils d’U.F.R. concernés.