Article (Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique)
Art. 5. - L’organisation des enseignements du D.E.U.G. prend en compte l’existence de matières fondamentales indispensables ainsi que l’ordre selon lequel certaines de ces matières doivent être enseignées, permettant ainsi d’apporter à tous les étudiants une culture juridique commune. Cette organisation permet une meilleure progression dans l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques. Dans le cursus Droit, cette acquisition progressive s’étend sur les trois premières années d’études (D.E.U.G. et licence), la spécialisation n’intervenant qu’en quatrième année, selon le choix de l’étudiant.