Codes, lois et règlements

Décret n° 93-430 du 22 mars 1993 portant modification du décret n° 88-980 du 11 octobre 1988 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

Décret n° 93-430 du 22 mars 1993 portant modification du décret n° 88-980 du 11 octobre 1988 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

Section 1 : Constitution du droit à pension

Section 2 : Détermination du montant de la pension

Section 3 : Pensions des ayants cause

Section 4 : Dispositions d’ordre et diverses

Section 5 : Administration de la caisse de retraites