Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte-d'Ivoire

Arrêté du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte-d'Ivoire