Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte-d'Ivoire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte-d'Ivoire)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé se lira comme suit: <>