Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Disposition commune

Section 2 : Corps des pédicures-podologues

Corps des masseur-kinésithérapeutes

Section 4 : Corps des ergothérapeutes

Section 5 : Corps des psychomotriciens

Section 6 : Corps des orthophonistes

Section 7 : Corps des orthoptistes

Section 8 : Corps des diététiciens

Section 9 : Dispositions applicables à l'ensemble des corps

Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Disposition générale

Section 2 : Dispositions propres au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Section 3 : Dispositions propres au corps des personnels de laboratoire

TITRE II : DISPOSITION TRANSITOIRE