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Article 38 (Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Article 38 (Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière)


A l'article 49 du même décret, les mots : « des différents corps mentionnés au titre Ier du présent décret » sont remplacés par les mots : « dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes ».